CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Yass-Kifo, SASU au capital de 1000 euros dont le siège social est au 10 rue de L’Epinette - appt3 59120 LOOS et tout utilisateur du site www.yass-kifo-destockage.odoo.com désirant effectuer un achat en France métropolitaine.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.
Yass-Kifo se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du client ses conditions générales de vente. Elles sont opposables au client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.
Yass-Kifo considère qu’en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Les conditions applicables et opposables au client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le client de sa commande enregistrée sur le site.
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.
Article 2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne et en magasin des produits d’ameublement et de décoration proposés par Yass-Kifo.
Article 3. Achats
3.1 Vente à distance
Toutes nos prises de commandes sont réalisées par téléphone avec un conseiller ou sur le site www.yass-kifo-destockage.odoo.com.
3.2 Achats en magasin
La plupart de nos produits peuvent être emportés le jour même, une fois le produit intégralement payé.
Toutefois, les conditions de disponibilité des articles sont variables.
Nous proposons également un service de livraison, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Un retrait différé en magasin peut aussi être proposé.
Tout achat en magasin avec livraison (à domicile par transporteur), ou avec un retrait en magasin fait l'objet de la remise d'un bon de commande de la part de Yass-Kifo.
Il n'est pas possible d'effectuer un échange ou remboursement de produit ouvert pour tous produits achetés en magasin.
3.3 Disponibilité et caractéristiques des produits
Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
Préalablement à tout acte d’achat, le client est tenu informé de la disponibilité des produits.
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Yass-Kifo mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par Yass-Kifo, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Yass-Kifo informera le client de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.
Dans ce contexte, le client a la possibilité :
- soit, s’il le souhaite, d’être livré par Yass-Kifo d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents,
- soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit.
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Yass-Kifo s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par Yass-Kifo sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.
3.4 Confirmation et date de la commande
Pour les commandes faites sur le site internet, un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Pour les commandes faites en magasin, un bon de commande est délivré sur place.
La date de la commande est réputée être celle indiquée sur le bon de commande.
Article 4. Prix et remise
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, T.T.C (TVA au taux de droit commun en vigueur) et sont hors frais de port montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant l’achat définitif et confirmé sur le bon de commande ou la facture.
Les prix applicables sont ceux affichés en magasin ou sur la fiche produit du site www.yass-kifo-destockage.odoo.com et confirmés lors de l’achat. Tout changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur celui-ci.
En tout état de cause, les prix et offres annoncés sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes sur le site, une seule remise individuelle sera accordée par commande.
Les cadeaux et les modèles d'exposition ne sont ni repris, ni échangés.
Il est possible de réaliser une commande sur mesure, couleur au choix sur palette, avec un supplément de 100€.
4.1 Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Yass-Kifo ne fait pas office de facture. Yass-Kifo conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Article 5. Garanties
Les présentes conditions générales de garantie sont édités par Yass-Kifo dont les coordonnées figurent sur le site. Elles régissent les relations entre Yass-Kifo et nos clients
La garantie que nous proposons à notre clientèle concerne les pièces détachées ainsi que les défauts de fabrication pendant 2 ans sous réserve de fournir un justificatif d’achat afin que le SAV puisse prendre en charge le litige.
Il vous sera demandé votre NOM avec votre PRENOM, ainsi que les photos et vidéos conférées à notre adresse mail de notre service après-vente : yasskifo59@gmail.com
Un de nos techniciens évaluera si Yass-Kifo peut adopter en garantie le service demandé. Nos équipes apporteront une réponse dans un délai raisonnable.
Dans le postulat où une casse se présente due à une mauvaise manœuvre et/ou manipulation du produit, alors notre système de garantie ne pourra être effectif.
La garantie de nos articles est effective à compter du jour de livraison et ne comprend pas le service de déplacement de nos techniciens et de nos livreurs. La prestation de ce service pourra être facturée.
Tous les produits fournis par la société Yass-Kifo bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Yass-Kifo qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse yasskifo59@gmail.com
Les commandes personnalisées et sur-mesure sont ni reprises ni échangées.
Article 6. Responsabilité
La société Yass-Kifo, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.yass-kifo-destockage.odoo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Yass-Kifo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel
La société Yass-Kifo s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
10 rue de L’Epinette - appt 3
59120 LOOS
Article 9 : La livraison
Le montant des frais de livraison dépend du secteur de livraison.
La livraison est gratuite en région île de France. Cette dernière s'effectue au pied du bâtiment ou devant la maison.
En HDF, dans le cas où la livraison ne peut s'effectuer car les produits ne passent pas, 30€ de frais seront facturés pour le transport.
En HDF uniquement, vous avez la possibilité de payer vos achats : en espèces (dans la limite des plafonds réglementaires) ou par carte bancaire.
En HDF uniquement, nous proposons un service d'installation.
Les frais d'installation de nos produits sont de 30€ pour un lit simple, 50€ pour un lit coffre, un cadre de lit ou un canapé et 100€ pour une chambre à coucher.
Nous ne nous tenons pas responsables des dégâts matériels occasionnés lors d'une livraison ou d'une prestation montage.
Des frais, liés et fixés par le transporteurs seront ajoutés dans le cas où vous n'honorez pas la livraison.
Vous devez vérifier l'emballage de votre colis devant le transporteur afin de garantir le bon état de ce dernier. Il vous faut refuser tout colis endommagé, abîmé ou en mauvais état.
Hors île de France, la livraison varie en fonction des régions.
Des frais, liés et fixés par le transporteurs seront ajoutés dans le cas où vous n'honorez pas la livraison.
Vous devez vérifier l'emballage de votre colis devant le transporteur afin de garantir le bon état de ce dernier. Il vous faut refuser tout colis endommagé, abîmé ou en mauvais état.
Yass-Kifo met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site de Yass-Kifo utilise un mode sécurisé de paiement PayZen.